- Deuxième séance du mardi 15 novembre 2011
M. François de Rugy
: Mme la ministre pourrait-elle nous dire quels sont – s’il en reste –les
moyens que le Gouvernement continue à mettre en œuvre en matière de
politique fiscale en faveur du développement durable ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre. : Monsieur de Rugy, il y en a tellement qu’il m’est difficile de vous répondre sur-le-champ. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Soyez patient et je vous communiquerai une liste exhaustive de tous les
dispositifs fiscaux issus des Grenelle I et II. Je peux néanmoins
d’ores et déjà vous assurer que les niches fiscales sont très
nombreuses.
M. Michel Bouvard : Un vrai chenil ! (Sourires.)