Plus c'est gros, moins tu payes d'împots !....

  • [AU SÉNAT] Séance du 23 novembre 2011 : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale....
M. François Marc : Je ne peux pas me dispenser d’apporter certaines précisions que je crois utiles sur une question qui a effectivement donné lieu à de nombreux débats et que vient de rappeler le président de la commission des finances : la comparaison de l’impôt sur les sociétés des PME et celui des grandes entreprises [...]les taux de fiscalité sont tout à fait insupportables pour certaines entreprises, mais pas pour d’autres.

Ainsi, aujourd’hui, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 8 % pour les sociétés du CAC 40,...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances : C’est une présentation très tendancieuse !

M. François Marc : ... mais de 22 % pour la moyenne des autres entreprises !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances : C’est très tendancieux ! [...]

M. François Marc : Je constate que le fait que nous mettions le doigt sur cette réalité gêne M. le président de la commission des finances… Il reste que c’est une réalité très douloureuse pour beaucoup de nos PME, car celles-ci paient beaucoup plus d’impôt sur les sociétés que les autres, et ce n’est pas normal !

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